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CUMUL EMPLOI RETRAITE : NOUVELLES REGLES

Le nouveau cumul emploi retraite

Au 1er janvier 2009, un cumul emploi retraite sans limites de ressources et sans suspension d’allocations est admis sous réserve que le retraité ait fait liquider toutes ses pensions et allocations de retraite personnelles au titre des régimes légalement obligatoires en France et à l’étranger.

Lorsque cette condition est vérifiée, la nouvelle mesure, qui consiste à maintenir le versement d’une retraite en cas de reprise d’activité salariée concerne :

–  Les allocataires âgés de 65 ans au moins

– Les allocataires âgés de 60 ans au moins qui justifient de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein (liquidation de la pension du régime général, des droits Arrco et des droits Agirc TB à taux plein et, s’il y a lieu, des droits TC avec abattement).
Il en résulte, qu’en cas de reprise d’activité salariée, tout retraité âgé de 65 ans ou plus, quelles que soient les conditions dans lesquelles toutes ses pensions et allocations ont été liquidées, et tout retraité dont l’âge est compris entre 60 et 65 ans et qui remplit la condition de durée d’assurance bénéficie du maintien du service de ses retraites.

A compter du 1er juillet 2009, la part salariale des cotisations de retraite complémentaire (qui viendra s’ajouter à la part patronale) sera due sur les

rémunérations versées à tout retraité en activité, quelle que soit la date de reprise d’activité. Ces cotisations ne seront génératrices de droits.