Cumul emploi retraite : nouvelles règles

 
 
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Reprendre une activité salariée peut être intéressant pour compléter ses revenus. A condition de bien connaître les nouvelles règles.
En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 dénonce le plafond limite pour le réévaluer ce qui permet une meilleure marge de manœuvre pour les salariés les plus modestes.

LA RETRAITE DE BASE

Ainsi, pour les retraités depuis 2004, de nouvelles règles s'appliquent donc.
Au 1er janvier 2007, pour conserver la notion de caractère réduit, l'activité salariée doit cadrer avec une de ces deux règles, la solution la plus favorable devant s'appliquer :

- La somme de la nouvelle activité salariée additionnée aux pensions et allocations retraite ne doit pas dépasser 160 % du SMIC
- La somme de la nouvelle activité salariée additionnée aux pensions et allocations retraite ne doit pas dépasser le dernier salaire normal d'activité revalorisé

ET LES COMPLEMENTAIRES ?

Pour les institutions Agirc et Arrco, les commissions paritaires ont adopté ces deux mesures retenues par le régime de base, et complété par une directive supplémentaire applicable si elle est plus favorable :
La somme de la nouvelle activité salariée additionnée aux pensions et allocations retraite ne doit pas dépasser le salaire moyen des dix dernières années d'activité. Soit la moyenne des salaires revalorisés ayant donné lieu à versement de cotisations aux régimes complémentaires dans les dix dernières années qui précédent l'année de liquidation de la retraite.

ET EN CAS DE DEPASSEMENT ?

Le versement de votre retraite (base et complémentaires) est alors suspendu jusqu'à cessation de la nouvelle activité ou que vos revenus redescendent en dessous du plafond requis.

EXEMPLES

1 - Jean- Marc est en retraite depuis janvier 2007. Il perçoit 800 € bruts de retraite de base et 500 € de l'Arrco soit au total 1 300 €. En juillet 2007, il reprend une activité salariée qui lui procure 600 € bruts par mois. Le total de ses ressources serait alors de 1900 €uro. Etant en dessous des 160 % du SMIC (2007 €), il conserve le bénéfice de sa retraite.

2 - Françoise percevait 3000 €uro de salaire en avril 2007 avant de prendre sa retraite. Elle a maintenant 1000 € du régime de base et 1400 € de l'Arrco et de l'Agirc. Elle décide de reprendre une activité à mi-temps avec un salaire brut de 1200 €. La somme de ses pensions plus les revenus issus de la nouvelle activité (2400 € + 1200 €) étant supérieurs à son ancien salaire, sa pension et ses allocations sont suspendues.

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